Attention aux timbres fiscaux.......

Les timbres fiscaux
 
Les timbres fiscaux permettent de s’acquitter des taxes qui s’appliquent à certains documents ou formalités administratives.

Ils  peuvent se présenter sous la forme d’un timbre papier dit "ordinaire" ou bien être dématérialisé.

Attention, selon les besoins et les demandes, il sera nécessaire de bien vous renseigner avant d’acquérir votre timbre.

Certaines démarches administratives ne sont pas adaptées aux timbres dématérialisés comme les attestations d’accueil.

En cas d’erreur, seule la préfecture pourra procéder au remboursement du timbre.


 
     Les timbres fiscaux  ordinaires peuvent être achetés dans un bureau de tabac.



 
         ou         
 

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