Enquêtes publiques

Agenda : du 30-09-2020 au 20-10-2020

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
 
MAIRIE DE MESSEIN
 
 
AVIS D’OUVERTURE
D'ENQUÊTES PUBLIQUES
 
 
 
Le maire informe la population que par arrêté préfectoral du 5 août 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture conjointe des enquêtes suivantes :
 
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le projet d’acquisition foncière du terrain situé dans le périmètre de la ZAC des Coteaux sur le territoire de la commune de Messein;
 
- une enquête parcellaire visant à déterminer avec exactitude les limites des biens à exproprier et leurs propriétaires.
 
Ces enquêtes, d’une durée de 21 jours consécutifs, auront lieu du mercredi 30 septembre au mardi 20 octobre 2020 inclus sur le territoire de la commune de Messein.
 
M. Christian ZAMBONI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy par ordonnance du 24 juillet 2020.
 
Les dossiers d'enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire peuvent être consultés par le public pendant toute la durée des enquêtes aux jours et heures d’ouverture habituels au public de la mairie de Messein ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après.
 
Le public et les propriétaires concernés par l’opération pourront présenter pendant toute la durée des enquêtes leurs observations sur l'utilité publique du projet et/ou sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après :
 
  • par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Messein – A l'attention de                   M. Christian ZAMBONI, commissaire enquêteur – 51, rue du Bois de Grève – 54850 MESSEIN;
 
 
  • sur les registres d'enquêtes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire disponibles au sein de la mairie de Messein aux jours et heures habituels d'ouverture au public des bureaux de la mairie ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur;
 
  • directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Messein aux jours et heures suivants : mercredi 30 septembre 2020 de 10h00 à 12h00, samedi 10 octobre 2020 de 10h00 à 12h00  et mardi 20 octobre de 15h30 à 17h30.
 
Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes :
 
  • se munir d’un masque ;
  • se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre d’enquête ;
  • se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • respecter les règles de distanciation sociale.
 
Le commissaire enquêteur dispose d'un délai d’un mois à compter de la date de clôture des enquêtes pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes.
 
Pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur selon les modalités suivantes :
 
  • aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de Messein ;
  • à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Bâtiment rue Préfet Claude Erignac – Service de la coordination des politiques publiques – Bureau des procédures environnementales) ;
  • sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr – Rubriques « enquêtes et consultations publiques » -  « enquêtes publiques » -  « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs »)
 
A l’issue de la procédure d’instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle se prononcera le cas échéant, par arrêté préfectoral, sur l’utilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération.
 
 
LE MAIRE

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