PLUi

 
Par arrêté n° 242/2024 du 5 décembre 2024, le président de la CCMM a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monument historique de Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent et Richardménil.
 
L'enquête se déroulera pour une durée de 31 jours à partir du mardi 14 janvier 2025 à 9h jusqu'au jeudi 13 février 2025 à 17h.
 
Elle se déroulera bien évidemment à Messein, aux jours et heures d'ouverture habituels mais également au siège de la CCMM et dans les 18 autres communes de l'intercommunalité. Dans ces lieux, vous pourrez consulter l'ensemble des pièces du PLUi.
 
Une consultation des pièces en version numérique  sera possible en cliquant sur le lien ICI
 
Les commissaires enquêteurs, désignés par ordonnance du président du tribunal administratif de Nancy en date du 5 novembre 2024, se tiendront à la disposition du public lors de 7 permanences ainsi réparties :
 


Chacun est libre de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de ces permanences quel que soit son lieu de résidence.
 
À l'issue de l'enquête publique, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans chacune des 19 mairies et au siège de la CCMM aux jours et heures d'ouverture.
 
Le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, fera l'objet d'une approbation par le conseil communautaire de Moselle et Madon. Quant aux PDA, ils seront transmis à Monsieur le préfet de Région en vue d'une création par arrêté.
 
Toute information relative à ce dossier d'enquête publique pourra être demandée à M. le Président de la CCMM.