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PLUi
Agenda : du 22-04-2025 au 30-04-2026
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
L'enquête publique commune au PLUi et aux PDA de la CCMM s'est clôturée le 13 février 2025.
La commission d'enquête a remis son rapport, le 20 mars 2025.
Le rapport transmis au tribunal administratif n'a pas fait l'objet de remarques.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont disponibles auprès du public pendant 1 an dans les 19 mairies et au siège de la CCMM.
La commission d'enquête a remis son rapport, le 20 mars 2025.
Le rapport transmis au tribunal administratif n'a pas fait l'objet de remarques.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont disponibles auprès du public pendant 1 an dans les 19 mairies et au siège de la CCMM.
Ils sont aussi téléchargeables sur le site :
Publié le