Sécheresse

Sécheresse 2015
 
Rappel des faits

Mai 2016 : La commune dépose en préfecture la demande de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle.

Novembre 2016 : Par arrêté interministériel, la commune n'est pas reconnue en l'état de catastrophe naturelle 

Février 2017 : La commune dépose un recours gracieux auprès de l'État afin qu'il revienne sur sa décision. 

Avril 2017 : Ce recours a été rejeté.

Mai 2017 : La commune poursuit la procédure et saisit le juge administratif.

Décembre 2018 : le Tribunal Administratif rejette notre demande.

Février 2019 : La commu
ne a décidé de poursuivre l'action devant la justice. Un mémoire en réplique sera déposé par nos avocats.





Sécheresse 2018
 
La commune de Messein a été reconnue le 21 mai 2019 en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2018.

L’arrêté a été publié au Journal Officiel le 22 juin 2019.

Aussi, si  vous ne  l’avez  pas  encore  fait,  vous  avez  jusqu’au 1er juillet 2019, dernier délai impératif, pour  déclarer  à  votre assurance les dégâts susceptibles d’être pris en charge.




 Sécheresse 2019

La commune de Messein a été reconnue le 17 juin 2020 en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2019 et entre le 1er juillet 2019 et le 30 septembre 2019.
 
L’arrêté a été publié au Journal Officiel le 10 juillet 2020

Aussi, si  vous ne  l’avez  pas  encore  fait,  vous  avez  jusqu’au 20 juillet 2020, dernier délai impératif, pour  déclarer  à  votre assurance les dégâts susceptibles d’être pris en charge.

Téléchargez ici l'arrêté complet publié au Journal Officiel 



 Sécheresse 2020
 
Avec la nouvelle sécheresse de cette année et celles des années passées, qui ont donné pas mal de fissures dans nombre de maisons, il est important de continuer le combat pour prévenir les dégâts qui ne manqueront pas d’être constatés sur nos maisons dans les années à venir.

Pour cela, si un  nombre  suffisant  de  dossiers  parvient  à  la  mairie, une demande  de  reconnaissance en état de catastrophe naturelle pourra être déposée en préfecture dés janvier 2021.

Aussi, les habitants qui ont constaté des dégâts suite à la sécheresse de cette année doivent se présenter à la mairie avec leur  propre  dossier .(Un rapport circonstancié et détaillé des dégâts constatés illustré de photographies précises et de bonne qualité).

N’hésitez pas à joindre le secrétariat de mairie pour toute précision utile.
 
 
 

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