Sécheresse 2015 et 2018

Sécheresse 2015
 
Rappel des faits

Mai 2016 : La commune dépose en préfecture la demande de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle.

Novembre 2016 : Par arrêté interministériel, la commune n'est pas reconnue en l'état de catastrophe naturelle 

Février 2017 : La commune dépose un recours gracieux auprès de l'État afin qu'il revienne sur sa décision. 

Avril 2017 : Ce recours a été rejeté.

Mai 2017 : La commune poursuit la procédure et saisit le juge administratif.

Décembre 2018 : le Tribunal Administratif rejette notre demande.

Février 2019 : La commu
ne a décidé de poursuivre l'action devant la justice. Un mémoire en réplique sera déposé par nos avocats.





Sécheresse 2018
 

La commune a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse et réhydratation des sols) auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle, le 14 février 2018.

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