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Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est un formulaire rempli et signé par la personne qui se propose d'assurer le logement d'un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieur à 3 mois.
L'attestation est faite en mairie et indique notamment :
- l'identité du signataire,
- le numéro de passeport, l'identité et la nationalité de l'étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l'accompagnent,
- le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement,
- qui, de l'étranger ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.
Après vérification des pièces à fournir, l'attestation est faite et signée sur place qui est remis par la mairie.
Les pièces à fournir :
- Un justificatif d'identité (vous et la ou les personne(s) accueillie(s)),
- un document prouvant votre qualité de propriétaire, de locataire du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs,
- un justificatif de domicile récent,
- tout document justifiant vos ressources ( 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition),
- tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,
- un timbre fiscal électronique pour un montant de 30 €,
- si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
- se munir du n° de passeport et de l'adresse du domicile du ou des visiteurs.
La validation permet au maire de vérifier que le signataire de l'attestation est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers et qu'il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.
En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée en main propre au demandeur qui devra lui-même la transmettre à l'étranger qu'il souhaite accueillir.
L'attestation est faite en mairie et indique notamment :
- l'identité du signataire,
- le numéro de passeport, l'identité et la nationalité de l'étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l'accompagnent,
- le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement,
- qui, de l'étranger ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.
Après vérification des pièces à fournir, l'attestation est faite et signée sur place qui est remis par la mairie.
Les pièces à fournir :
- Un justificatif d'identité (vous et la ou les personne(s) accueillie(s)),
- un document prouvant votre qualité de propriétaire, de locataire du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs,
- un justificatif de domicile récent,
- tout document justifiant vos ressources ( 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition),
- tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,
- un timbre fiscal électronique pour un montant de 30 €,
- si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
- se munir du n° de passeport et de l'adresse du domicile du ou des visiteurs.
La validation permet au maire de vérifier que le signataire de l'attestation est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers et qu'il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.
En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée en main propre au demandeur qui devra lui-même la transmettre à l'étranger qu'il souhaite accueillir.
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