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Certaines opérations comme des livraisons ou des occupations du domaine public, selon leurs localisations et leurs emprises, nécessitent l’obtention préalable d’une dérogation auprès de M. le Maire en faisant soit une demande d’arrêté à l’aide du cerfa 14024*01 soit une demande d'occupation du domaine public.
La demande d'arrêté du maire permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Ces demandes sont à transmettre en mairie 10 jours minimum avant le début des travaux, à défaut, la demande sera automatiquement refusée.
La demande d'arrêté du maire permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Ces demandes sont à transmettre en mairie 10 jours minimum avant le début des travaux, à défaut, la demande sera automatiquement refusée.
Documents à télécharger :
Demande d'arrêté de police de circulation
Demande d'occupation du domaine public
Demande d'arrêté de police de circulation
Demande d'occupation du domaine public