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Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Toute demande est à déposer soit en ligne par ICI soit en papier au secrétariat de mairie via les cerfas :
- cerfa 16702*01 : Pour toutes constructions soumise à DP
- cerfa 16703*01 : Pour les divisions de terrain
Il sera alors remis un récépissé de dépôt.
Il est formellement interdit de déposer toutes demandes d’urbanisme dans la boîte aux lettres de la mairie.
Depuis le 1er janvier 2025, il est maintenant possible de déposer une demande de modification ou de transfert d'un déclaration préalable en cours de validité à un autre demandeur via les cerfas :
- cerfa 16700*01 : Demande de modification
- cerfa 16701*01 : Demande de transfert
La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Toute demande est à déposer soit en ligne par ICI soit en papier au secrétariat de mairie via les cerfas :
- cerfa 16702*01 : Pour toutes constructions soumise à DP
- cerfa 16703*01 : Pour les divisions de terrain
Il sera alors remis un récépissé de dépôt.
Il est formellement interdit de déposer toutes demandes d’urbanisme dans la boîte aux lettres de la mairie.
Depuis le 1er janvier 2025, il est maintenant possible de déposer une demande de modification ou de transfert d'un déclaration préalable en cours de validité à un autre demandeur via les cerfas :
- cerfa 16700*01 : Demande de modification
- cerfa 16701*01 : Demande de transfert
