Vous êtes ici : Accueil > Vie pratique > Démarchage à domicile
Démarchage ou prospection à domicile
Informations aux administrés
En raison du nombre croissant d’administrés se plaignant du démarchage à domicile, la commune a pris un arrêté afin de réglementer cette pratique parfois jugée déloyale voire intrusive, d’autant plus que certains démarcheurs peu scrupuleux prétendaient intervenir avec l’assentiment de la commune voire même pour son compte.
Dorénavant, le démarchage à domicile et les démarches visant à l’établissement de contrats de vente ou de prestation de services seront autorisés seulement certains jours et à certains horaires (Du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 17h).
Les démarcheurs devront vous présenter une attestation (spécimen ci-dessous) qu’ils auront obtenue auprès du secrétariat de mairie après avoir justifié et attesté de leur activité.
Un registre tenu par le secrétariat de mairie permettra un suivi précis des activités de démarchage commercial à domicile et servira à renseigner les administrés qui contacteront la mairie pour dissiper leurs doutes.
Les contrevenants s’exposeront à des poursuites pénales.
Soyez vigilants et, en cas de problème, n’hésitez pas à appeler la gendarmerie.
Aussi, voici quelques conseils :
· Faites attention aux entreprises qui prétendent agir pour le compte d’organismes publics ou d’un fournisseur
d’énergie. Ceux-ci ne démarchent jamais.
· Ne donnez jamais vos coordonnées bancaires lors d’un démarchage et ne signez jamais le jour même.
· Ne vous précipitez pas. Prenez le temps de demander des devis et comparez-les avec d’autres offres.
· Méfiez-vous des offres trop alléchantes.
Spécimen d'autorisation obtenu par le secrétariat de mairie après avoir justifié et attesté de l'activité de l'entreprise (cliquez sur l'image pour télécharger le PDF plus visible) :
Dorénavant, le démarchage à domicile et les démarches visant à l’établissement de contrats de vente ou de prestation de services seront autorisés seulement certains jours et à certains horaires (Du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 17h).
Les démarcheurs devront vous présenter une attestation (spécimen ci-dessous) qu’ils auront obtenue auprès du secrétariat de mairie après avoir justifié et attesté de leur activité.
Un registre tenu par le secrétariat de mairie permettra un suivi précis des activités de démarchage commercial à domicile et servira à renseigner les administrés qui contacteront la mairie pour dissiper leurs doutes.
Les contrevenants s’exposeront à des poursuites pénales.
Soyez vigilants et, en cas de problème, n’hésitez pas à appeler la gendarmerie.
Aussi, voici quelques conseils :
· Faites attention aux entreprises qui prétendent agir pour le compte d’organismes publics ou d’un fournisseur
d’énergie. Ceux-ci ne démarchent jamais.
· Ne donnez jamais vos coordonnées bancaires lors d’un démarchage et ne signez jamais le jour même.
· Ne vous précipitez pas. Prenez le temps de demander des devis et comparez-les avec d’autres offres.
· Méfiez-vous des offres trop alléchantes.
Spécimen d'autorisation obtenu par le secrétariat de mairie après avoir justifié et attesté de l'activité de l'entreprise (cliquez sur l'image pour télécharger le PDF plus visible) :
Informations aux démarcheurs
Le démarchage à domicile est une pratique autorisée, mais encadrée et réglementée, qui doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie afin d'obtenir une autorisation.
La pratique est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès du secrétariat de mairie huit jours avant de commencer la prospection.
Cette déclaration sous forme de demande d'autorisation doit se faire en remplissant le formulaire dédié à télécharger ICI, et en y joignant les copies des documents suivants :
La pratique est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès du secrétariat de mairie huit jours avant de commencer la prospection.
Cette déclaration sous forme de demande d'autorisation doit se faire en remplissant le formulaire dédié à télécharger ICI, et en y joignant les copies des documents suivants :
- un extrait du K-bis,
- les cartes professionnelles de chaque démarcheur,
- les cartes nationales d’identité de chaque démarcheur.
Le formulaire est à retourner à la mairie de Messein, 51 rue du Bois Grève ou par courriel à mairie@messein.fr.
Vous pouvez consulter ICI l’arrêté municipal
portant réglementation du démarchage à domicile.