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NAISSANCE
DÉCLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement et doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration) à la mairie du lieu de naissance.
Les pièces à fournir sont :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d'identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Les pièces à fournir sont :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d'identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne.
Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives.
L'acte est délivré par la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France ou par le Service central d'état civil à Nantes pour les Français nés à l'étranger.
Si vous êtes nés à Messein, deux possibilités pour formuler une demande :
- en personne au secrétariat de mairie sur présentation soit d'une pièce d'identité soit du livret de famille,
- par écrit en indiquant vos noms, prénoms et date de naissance et joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour de l'acte.
Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives.
L'acte est délivré par la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France ou par le Service central d'état civil à Nantes pour les Français nés à l'étranger.
Si vous êtes nés à Messein, deux possibilités pour formuler une demande :
- en personne au secrétariat de mairie sur présentation soit d'une pièce d'identité soit du livret de famille,
- par écrit en indiquant vos noms, prénoms et date de naissance et joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour de l'acte.
Pour plus de renseignements sur la naissance d'un enfant, suivez ce lien Service-Public.fr